CANAL DE PICARDIE. “LETTRES Patentes du ROI, qui ordonne que - Lot 129

CANAL DE PICARDIE. “LETTRES Patentes du ROI, qui ordonne que la Justice sur le CANAL DE PICARDIE sera à l’avenir exercée au nom du Roi, et que les Officiers établis précédemment pour l’exercice de cette Justice, continueront de remplir leurs fonctions, sans être obligés de prendre de nouvelles dispositions, ni être assujettis à une nouvelle réception.” - Données à VERSAILLES le 5 Déc. 1767 - Impr. à PARIS, chez PRAULT, 4pp in-4° - Bandeau.

Utropspris:SEK 880.73

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